Publié le 20 mars 2020

activité partielle des salariés – mode d’emploi [à J+05 de confinement]

Écrit par
Alexis MOISAND - Avocat associé - Constellation

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[J+05 de confinement…] préparez-vous à ce que ça dure un peu plus qu’annoncé dimanche soir dernier. Bon courage à toutes et tous.
Vous êtes salarié(e) ? Vous voulez savoir comment marche le système de l’activité partielle ?
D’abord, êtes-vous concerné(e) ?
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Quels sont les mécanismes d’indemnisation ? Pour les employeurs ? Pour les salarié(e)s ?
 (article L.3232-5 du Code du travail)
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Quel est le périmètre d’indemnisation ? Les heures supplémentaires ? Non ? Vraiment pas ?
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quelle démarche pour l’employeur ? On est sympa, on vous donner le lien http (actif (cliquez dessus !).
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/  merci de nous signaler tout lien cassé/incorrect/etc.
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C’est quand même moins dramatique que l’appel de Churchill !
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La Constellation s’étoffe !
Bienvenue à Caroline AUPOIX et à Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE qui apportent leurs talents et leur expertise à la Constellation.
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activité partielle des salariés —> VOUS TELE-TRAVAILLEZ ! (autant que possible…) 

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