Publié le 20 mai 2021

algorithme protocole : la protection de l’innovation numérique ?

ALGORITHME PROTOCOLE quelle protection juridique
Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

Algorithme ? Protocole ? Quelles protections pour l’innovation numérique ?

C’est la question (difficile) qui m’est posée ce 19 mai 2021 (jour de la réouverture des terasses des restaurants…) par l’Ecole de Guerre Economique.

Pour y répondre, j’adopterai une démarche pragmatique.

Voyons pour commencer quelles sont les grandes innovations numériques de ces 20 dernières années.

Nous tenterons en quelques slides de définir ce qu’est un « algorithme » puis un « protocole ».

Exercice obligé, en partant des exemples Google, Facebook, du Siri d’Apple et du protocole blockchain Bitcoin, nous dresserons un panorama des différentes législations européennes qui leur sont applicables.

Nous en arriverons inéluctablement à la question de la protection des algorithmes et des protocoles par le droit.

algorithme et protocole : 20 ans d'innovation numérique ?

Si l’on veut bien résumer les grandes innovations numériques des 20 dernières années, à part les « services » proposés par Google et Facebook, ce sont bien l’intelligence artificielle et la blockchain qui ressortent du lot.

L’I.A. ? C’est un algorithme.

La blockchain ? C’est un protocole.

C'est quoi, un "algorithme" ?

Poser la question n’a rien de dégradant…

Un algorithme, c’est une équation complexe, une recette de cuisine pour traiter des data numériques…

Intelligence artificielle, deep learning, machine learning, pour nous juristes, ce sont des synonymes.

et... c'est quoi un "protocole" ?

Poser cette question là n’est pas déchoir non plus…

Un protocole, c’est un mode d’organisation, une recette de cuisine.

La blockchain est un excellent exemple de protocole pour collecter et stocker de manière sécurisée des data numériques.

algorithme et protocole : même combat juridique ?

Qu’il s’agisse de la notion d’algorithme ou de celle de protocole, dans les deux cas, aucune définition légale en droit français. Ni dans aucun texte en provenance de l’Union Européenne. 

Rapide panorama (chargé) des différentes législations applicables aux 4 grandes innovations numériques de ces 20 dernières années.

Vous noterez la place qu’a pris le droit européen dans l’encadrement des services numériques que nous utilisons aujourd’hui :

Directive « logiciel » de 2009

Directive « base de données » de 1996

– le droit du brevet est également aujourd’hui harmonisé au niveau de l’Europe.

– le droit d’auteur classique est pour sa part règlementé au niveau mondial (règlementé  ne veut pas dire uniformisé…)

– Pour la partie « données personnelles », évidemment, il s’agit du RGPD.

– Pour la partie « métadonnées », la Directive 2002/58 est toujours en vigueur (et rarement respectée) en attendant le Règlement « e-Privacy » en cours d’adoption à Bruxelles (depuis janvier 2017 tout de même…)

– N’oublions pas la Directive « secrets des affaires » de 2016, transposée depuis 2018 en droit français.

– Enfin, pour la partie « Intelligence artificielle », saluons le tout nouveau projet de Règlement de Bruxelles du 21 avril 2021, sobrement intitulé « Artificial Intelligence Act » (dont nous ne traiterons pas aujourd’hui).

algorithme et protocole : 4 modes de protection à envisager

Il va falloir aller chercher des mécanismes de protection juridique dans le droit commun pour envisager comment une entreprise peut « tenter » de protéger son précieux algorithme ou son tout nouveau protocole…

algorithme et protocole [1/4] la solution du droit d'auteur ?

Juste quelques slides pour vous rappeler le principe de protection d’une « oeuvre de l’esprit » par le droit d’auteur. 

algorithme et protocole [2/4] la solution du brevet ?

Contrairement à une idée reçue, certains algorithmes et certains protocole peuvent faire l’objet d’une protection par le brevet. 

Revoyons quelques principes de base de protections des « inventions » susceptibles d’application industrielle.

algorithme protocole [3/4] la protection spécifique offerte au code source "original"

Si un protocole ou un algorithme peut de résumer en une équation mathématique complexe, la conversion de cette équation en logiciel offre une alternative tout à fait interessante.

Voyons en 5 slides comment le droit protège les logiciels.

Sans oublier en 1 slide le rappel ce que le droit NE PROTEGE PAS dans le logiciel.

algorithme protocole [4/4] la protection par le "secret des affaires" ? OUI !!!

La meilleure manière de protéger un secret qui a de la valeur, c’est de le conserver secret. Ou d’en organiser la diffusion restreinte.

Pour cela, la Directive sur les secrets d’affaires semble tout à fait appropriée.

Pour autant que l’on s’occupe de mettre en place des « mesures de protection raisonnables »… 

Pour une analyse détaillée (et tout en BD) du régime proposé par la Directive de 2016, cliquez sur ce lien.

la protection des algorithmes et des protocoles : merci aux Editions Delcourt et Soleil !

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