Publié le 26 mars 2020

la BLOCKCHAIN en 5 questions [webinar APP 26 mars 2020]

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

la BLOCKCHAIN en 5 questions ? webinar APP 26 mars 2020

Pour comprendre les protocoles blockchain en 5 questions ?

Cliquez sur ce lien pour accéder au replay du webinar du 26 mars 2020.

les protocoles BLOCKCHAIN : comment ça marche ? (un peu de technique…)

Ne soyez pas effrayé(e)s par les aspects techniques des protocoles blockchain : il s’agit simplement d’un mode de collecte et de stockage de données numériques qui fait l’impasse sur la notion de « master » (ou « d’original » pour les juristes).

L’intérêt technique d’un protocole blockchain bien pensé et bien déployé : tous les « noeuds » disposent des memes informations et peuvent les mettre à disposition de l’ensemble des participants de la même chaine (qu’ils soient ou non des noeuds eux-mêmes). 

Bref, tous les participants à un même « réseau » (terme préféré par les professionnels de la matière) disposent de la totalité des informations échangées entre eux.

Ce qui réduit grandement le risque de perte d’information pour le cas où un « noeud » tomberait (comprendre : arrêterait de fonctionner…)

quels cas d’usage pour les protocoles blockchain ?

Non, les blockchains ne se réduisent pas aux « crypto-monnaie » / crypto-actifs / « cryptos »… Bien au contraire.
Les protocoles blockchains servent aujourd’hui au profit des supply-chains, pour le monde de l’art…

la BLOCKCHAIN en 5 questions : quelle preuve pour les data dans une blockchain ? 

C’est ici que « ça coince » le plus, notamment pour les développeurs. Non, ce n’est pas parce que les data sont « blockchainisées » qu’elles peuvent servir de preuve devant un tribunal.
Alors, un rappel des règles de preuve en droit français ?
Profitons-en pour voir comment obtenir que les datas – quelles qu’elles soient – puissent effectivement servir à titre de preuve.

Une check-list juridique pour bâtir son contrat de blockchain privée ?

Malgré la Loi PACTE de 2019, il n’existe pas en France un régime juridique spécifique applicable aux protocoles blockchain.
Il faut – hélas – utiliser de multiples législations, pas toujours cohérentes entre elles, pour veiller que la blockchain fonctionne avec des droits et obligations claires pour l’ensemble des participants à un « Réseau ».

Et pour les BD, on dit MERCI aux éditions Delcourt / Soleil !!!

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