Publié le 26 mars 2020

la BLOCKCHAIN en 5 questions [webinar APP 26 mars 2020]

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

la BLOCKCHAIN en 5 questions ? webinar APP 26 mars 2020

Pour comprendre les protocoles blockchain en 5 questions ? Cliquez sur ce lien pour accéder au replay du webinar du 26 mars 2020.

les protocoles BLOCKCHAIN : comment ça marche ? (un peu de technique…)

Ne soyez pas effrayé(e)s par les aspects techniques des protocoles blockchain : il s’agit simplement d’un mode de collecte et de stockage de données numériques qui fait l’impasse sur la notion de « master » (ou « d’original » pour les juristes).

quels cas d’usage pour les protocoles blockchain ?

Non, les blockchains ne se réduisent pas aux « crypto-monnaie » / crypto-actifs / « cryptos »… Bien au contraire.
Les protocoles blockchains servent aujourd’hui au profit des supply-chains, pour le monde de l’art…

la BLOCKCHAIN en 5 questions : quelle preuve pour les data dans une blockchain ? 

C’est ici que « ça coince » le plus, notamment pour les développeurs. Non, ce n’est pas parce que les data sont « blockchainisées » qu’elles peuvent servir de preuve devant un tribunal.
Alors, un rappel des règles de preuve en droit français ?
Profitons-en pour voir comment obtenir que les datas – quelles qu’elles soient – puissent effectivement servir à titre de preuve.

Une check-list juridique pour bâtir son contrat de blockchain privée ?

Malgré la Loi PACTE de 2019, il n’existe pas en France un régime juridique spécifique applicable aux protocoles blockchain.
Il faut – hélas – utiliser de multiples législations, pas toujours cohérentes entre elles, pour veiller que la blockchain fonctionne avec des droits et obligations claires pour l’ensemble des participants à un « Réseau ».

Et pour les BD, on dit MERCI aux éditions Delcourt / Soleil !!!

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