Publié le 28 janvier 2020

blockchain et preuve en 2020 ? [conférence Starchain Capital TheGarage 28 janvier 2020]

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

blockchain et preuve ? introduction (pas trop longue)

Avec Tierno Tal, nous sommes convenu d’évoquer en détail le sujet qui fâche les professionnels : blockchain et preuve.
Pourquoi ce sujet ? Parce que depuis l’apparition du protocole blockchain fin 2008, les professionnels pensent dans leur grande majorité que la solidité technique d’un protocole blockchain devrait (forcément) entrainer une réponse positive à cette question.
Hélas… Il n’en est rien !!!


Alors, avant d’attaquer le vif du sujet, un premier slider avec notamment un récapitulatif (extrêmement) rapide sur ce que sont les protocoles blockchain, pour autant que l’on veuille bien se pencher sur les protocoles en eux-mêmes, et non réduire le débat aux crypto-monnaies et aux smart contracts (que nous n’évoquerons pas du tout !).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les blockchains de certification, cliquez sur ce lien pour accéder à une présentation sur le sujet entièrement en BD (merci « lE dERNIER tROYEN » par Valérie Mangin et Thierry Démarez aux éditions Soleil)

le slider d’introduction tout en BD se trouve juste ci-dessous

blockchain et preuve ? la « Vérité » dans la blockchain ?

En fait, nous allons commencer par tordre le cou à une idée reçue et largement répandue.
Parce qu’une information est enregistrée dans un protocole blockchain, cette information serait nécessairement vraie ?


Cette affirmation est aussi vraie qu’un code source sans bug…

blockchain et preuve ? la « Vérité » dans la blockchain (et dans le slider ci-dessous)

blockchain et preuve ? 1) les blockchains reconnues par la loi française

A tout seigneur, tout honneur. Commençons par les blockchain officiellement reconnues par la loi française (la seule à ma connaissance ayant pris le sujet à bras le corps).


Une fois ce cocorico fait, soyons lucides : les différents régimes légaux de « Dispositif d’Echange Electronique Partagé » forment ensemble (déjà) une vaste une usine à gaz…
Le plus frappant ? la minceur des dispositions légales relatives aux protocoles mis en oeuvre.

1) les blockchains reconnues par la loi française expliquées en BD dans le slider ci-dessous

blockchain et preuve ? 2) la qualification « eIDAS »

Si la loi ne dit rien, l’opérateur d’un protocole blockchain (le prestataire de Blockchain as a Service par exemple) peut tout à fait utiliser le Règlement UE eIDAS du 23 juillet 2014 pour faire qualifier

  • son protocole d’horodatage;
  • son protocole de contrôle d’intégrité des « messages » envoyés dans la blockchain;
  • son protocole d’authentification des expéditeurs et des destinataires des « messages ».

ça fait beaucoup de qualification à obtenir et à opérer… et ça coûte cher…


A l’heure où j’écris ces lignes, je ne connais pas de prestataire offrant ces 3 qualifications simultanément. Car c’est difficile à obtenir vu les impératifs imposés par l’ANSSI, notre Autorité Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.
Je vous laisse consulter le rapport 2018 de nos parlementaires, qui s’émeuvent du problème posé par le niveau « qualifié » des signatures électroniques à mettre en oeuvre.
Et lorsque le Gouvernement répond le 10 décembre 2019 à une question parlementaire, il faut comprendre que le cadre législatif en France ne va pas évoluer avant quelque temps…

2) le détail de la qualification « eIDAS » dans le slider ci-dessous

 

blockchain et preuve ? 3) les conventions sur la preuve

Si la loi ne dit rien ?
Si votre protocole blockchain n’utilise ni horodatage « qualifié », ni « authentification « qualifiée », ni contrôle d’intégrité « qualifié » ?


Vous pouvez proposer aux membres du « Réseau » que vous opérez de signer une convention sur la preuve.
Une convention sur la preuve ? C’est un contrat dans lequel les signataires reconnaissent la valeur de preuve des informations partagées par exemple dans un protocole blockchain.
En Blockchain as a Service, cette convention sur la preuve est intégrée dans le contrat de service.
En synthèse ? C’est parfaitement légal, normalement encadré par le Code civil, pénible à écrire et pas drôle à lire.
Mais juridiquement, c’est encore ce qu’il y a de plus simple pour donner une pleine valeur juridique aux « messages » envoyés et stockés dans un protocole blockchain.

3) les conventions sur la preuve expliquées en BD dans le slider ci-dessous

 

blockchain et preuve ? 4) si rien n’est prévu ???? 

La loi ne donne pas force légale aux data de votre blockchain ? Votre prestataire n’est pas qualifié eIDAS ? Vous n’avez conclu aucun contrat sur la preuve ?
Ma conclusion sera brutale : les data de votre blockchain ne valent – juridiquement – pas grand chose (vous apprécierez l’euphémisme).

blockchain et preuve ? 4) si rien n’est prévu ????  le détail (concis) et la synthèse (percutante) du jour dans le slider ci-dessous

blockchain et preuve ? remerciements et générique (en BD) dans ce dernier slider : merci aux éditions Delcourt Soleil !!! 

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