Publié le 5 juin 2020

BLOCKCHAIN et TOKEN quelle protection juridique en 2020 ?

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

BLOCKCHAIN et TOKEN quelle protection juridique en 2020 ? [webinar Ecole Polytechnique 5 juin 2020]

Invité par un groupe de réflexion de l’Ecole du plateau de Saclay, je ne pouvais pas résister pour venir expliquer comment nous, juristes, concevons et traitons ces fameux protocoles blockchain.

Lorsqu’il s’agit de blockchain de traçabilité, nous sommes loin de l’univers du BitCoin…

Si, dès à présent, vous souhaitez approfondir les problématiques de traçabilité et de certification des protocoles blockchain, vous pouvez cliquer sur ce lien qui vous donnera accès à une présentation en BD spécifique sur le sujet

le plan de cette présentation

l'introduction complete dans le slider ci-dessous

comment ça marche ? (vue par un juriste)

BLOCKCHAIN : comment ça marche ?  dans le slider ci-dessous

blockchain privée ? blockchain publique ? quelle(s) différence(s) ?

quelques explications juridico-techniques dans le slider ci-dessous

à quoi ça sert une blockchain pour un juriste ? la fonction de traçabilité !

Quelques explication sur la fonction de traçabilité dans le slider ci-dessous

Les "TOKENS" : qu'est-ce que c'est techniquement ? juridiquement ?

Les textes légaux de référence sont accessibles ici :
Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

 

TOKEN : les règles légales applicables expliquées dans le slider ci-dessous

quelle nature juridique des messages "blockchainisés"

la nature juridique ds messages "blockchainisés" ? dans le slider ci-dessous

Les impératifs liés au droit du chiffrement ? 

les textes légaux de référence :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie

BLOCKCHAIN et TOKEN - quels impératifs liés au droit du chiffrement ?  dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN - quelle preuve pour les data d'une blockchain ?

BLOCKCHAIN et TOKEN - quelle protection juridique ? si vous aimez les BD de cette présentation, voici le générique !

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