Catégorie : des nouvelles du droit [loi + jurisprudence France & UE]

Pour vous tenir informé(e) de ce qu’il se passe dans le domaine du numérique, en France et en Europe – aspects techniques et juridiques – ne ratez plus l’actualité qui impacte votre métier !

23 juin 2020

cookies traceurs ? analyse Conseil d’Etat 19 juin 2020

[mise à jour le 5 octobre 2020] Quoi qu’en laisse à penser la campagne de presse (déjà) orchestrée par les professionnels du « marketing digital », l’Arret du Conseil d’Etat « cookie traceur » vient de valider à 99 % a délibération CNIL « cookies traceurs » du 4 juillet 2019. Pour vous en convaincre, allez lire (avec un peu d’objectivité) […]

Lire la suite →
9 juin 2020

vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI

vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI ? ça devrait vous intéresser, vous qui participez aux réunion des pro de l’OSSIR. L’OSSIR ? Observatoire de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux ! Le relay est accessible à partir de ce lien (actif dès que l’OSSIR me l’envoie, remerciez pour cela par […]

Lire la suite →
5 juin 2020

BLOCKCHAIN et TOKEN quelle protection juridique en 2020 ?

BLOCKCHAIN et TOKEN quelle protection juridique en 2020 ? [webinar Ecole Polytechnique 5 juin 2020] Invité par un groupe de réflexion de l’Ecole du plateau de Saclay, je ne pouvais pas résister pour venir expliquer comment nous, juristes, concevons et traitons ces fameux protocoles blockchain. Lorsqu’il s’agit de blockchain de traçabilité, nous sommes loin de […]

Lire la suite →
14 mai 2020

la sécurité du réseau d’administration du système d’information

En atterrissant sur cette page web, c’est que vous avez dû suivre le webinar organisé par Systancia le 14 mai 2020 sur…la sécurité du réseau d’administration du système d’information. Si vous avez raté le live, cliquez sur ce lien pour visionner le replay ! Avec l’explosion du télétravail du fait de la crise sanitaire du […]

Lire la suite →
31 mars 2020

Services Essentiels ? Activités d’Importance Vitale ?

Services Essentiels ? Activités d’Importance Vitale ? 1ère étape : « URGENCE SANITAIRE GRAVE » [DU 16 AU 22 MARS 2020] J’ai écouté attentivement le discours de notre Président de la république le lundi 16 mars au soir: « guerre« , « combat« , « ennemi« , « mobilisation générale« … Le fait de répéter six fois “nous sommes en guerre” est une déclaration politique. […]

Lire la suite →
26 mars 2020

la BLOCKCHAIN en 5 questions [webinar APP 26 mars 2020]

la BLOCKCHAIN en 5 questions ? webinar APP 26 mars 2020 Pour comprendre les protocoles blockchain en 5 questions ? Cliquez sur ce lien pour accéder au replay du webinar du 26 mars 2020. les protocoles BLOCKCHAIN : comment ça marche ? (un peu de technique…) Ne soyez pas effrayé(e)s par les aspects techniques des […]

Lire la suite →
23 mars 2020

Les marqueurs techniques de cyber attaque [LMP 2018]

[mis à jour le 22/01/2021] Marqueurs techniques de cyber attaque ? LPM 2018 ? Pourquoi s’intéresser (encore) à la législation militaire sur la sécurité des systèmes d’information ? – [mise à jour du 23 mars 2020] parce que cet épisode du podcast NoLimitSecu a été enregistré avant le confinement du pays et qu’en principe, vous devriez avoir […]

Lire la suite →
5 janvier 2020

L’appréciation du risque de cyber cyber ? podcast NoLimitSecu

les méthodes d’appréciation du risque cyber pour les entreprises : ça sert à quoi ? A l’invitation de l’équipe de No Limit Secu, j’ai participé comme « contributeur » au débat instauré entre les invités, pro de la matière. Pour accéder à la page web de l’épisode #251, cliquez sur ce lien : https://www.nolimitsecu.fr/methodes-appreciation-des-risques/ Le présent post de blog […]

Lire la suite →
19 décembre 2019

droit du LOGICIEL (arrêt CJUE 18 décembre 2019)

Encore du droit du logiciel ? Une nouveauté en 2019 ? Faut-il que vous laissiez tout tomber pour lire cette jurisprudence CJUE du 18 décembre 2019 qui sent encore l’encre fraiche ? Si vous travaillez dans l’univers du logiciel, en rédaction de contrats de licence ou comme procédurier, la réponse est OUI ! Si vous […]

Lire la suite →
27 novembre 2019

CNIL sanction FUTURA (délibération 21 novembre 2019)

[mis à jour le 5 janvier 2020] Commentaire rapide (en BD) de la nouvelle décision de sanction CNIL FUTURA du 21 novembre 2019, publiée ce 27 novembre 2019. C’est une décision de condamnation pour non-respect des obligations juridiques à la charge d’un responsable de traitement dont le sous-traitant agissait… de manière légère au regard de […]

Lire la suite →

Contactez-nous

Nous écrire un mail