Publié le 22 décembre 2020

L’information : données numériques et base de données [vidéo 3/6]

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

Information ? message ? support ? donnée ? données numériques ? Voici l’épisode 3 de la saga vidéo+BD qui vous est proposée par Constellation Avocats.

Nous verrons ce que recouvre la notion de « donnée » dans le monde du numérique, puis nous vous proposerons de faire un peu de droit et d’envisager comment l’Union Européenne permet la protection du CONTENU des bases de données numériques.

Et profitons-en pour tordre le cou à une idée reçue (très courante chez les juristes) : NON, le droit de propriété sur des données numériques, ça n’existe pas !

C'est quoi, une donnée numérique ?

Pour le résumer à l’extrême, un message numérique est composé de données numériques.

Ce sont ces données, exprimées de manière binaire, qui permettent de composer une information

C’est bien ce que nous dit, de manière pas forcément très clair, le dictionnaire Larousse en ligne :

donnée : une définition du dictionnaire ?

binaire ? vous avez dit binaire ? comme c'est bizarre....

Aujourd’hui, une donnée numérique, c’est une donnée exprimée sous forme de « 0 » et de « 1 ».

C’est donc une convention de codage de l’information qui permet son traitement par un ordinateur.

Pitié, en français, on dit « numérique ». « Digital », c’est la même chose, mais en anglais…

données numériques binaires ?

information ? message ? support ? signal ? données numériques ? une synthèse ?

OK… une synthèse : une information, un « savoir », peut se transmettre dans un message. 

Ce message a besoin d’un support (lourd ou léger, allez revoir notre épisode précédent sur ce point) pour que l’information puisse être transportée.

Il est possible de dématérialiser ce support dans un « signal » (électro-magnétique).

Et ce signal sera composé de données numériques.

En fait, c’est – sur le principe – assez simple… 

information message support signal données numériques binaires ?

donnée numérique et système d'information ?

Tout ça pour quoi, me direz-vous ? 

Et bien, si l’on s’intéresse à la notion de données numériques, c’est parce que nos ordinateurs ont pour fonction de traiter ces données ! 

Et que notre droit français, qui ne connaissait depuis 1988 que la notion de « système de traitement automatisé de données » (articles 323-1 à 323-3 Code pénal) s’est enfin ouvert à une définition simple en 2016 avec la Directive N.I.S.

Un « système d’information » ? un « S.I. » pour parler comme les informaticiens ? 

C’est un ensemble cohérent de matériel + logiciel + data.

Les data, ce sont les données numériques qui sont traitées par cet ensemble (ce « dispositif » pour reprendre la terminologie aujourd’hui classique du droit français).

système d'information ?

données numérique et droit des bases de données

Une donnée numérique, en soi, n’a pas de valeur.

Ce qui est interessant, c’est un ensemble des données qui permet de composer une information.

Cependant, l’ensemble de ces données ne peuvent pas être traitées par un système d’information (ça fait plus chic que d’écrire « ordinateur ») si elles ne sont pas structurées.

Il faut féliciter l’Union Européenne d’avoir, en mars 1996 déjà, analysé les problématiques de ces données constituées comme un tout dans une base de données et d’avoir inventé ce régime de protection spécifique. 

Je parle ici du régime de protection du contenu des bases de données de la Directive n°96/9 du 11 mars 1996.

Ce régime est unique au monde et permet de protéger le « producteur » du contenu d’une base de données numériques (notamment).

Le « producteur » ? C’est la personne physique ou morale qui investit en moyens matériel, humain et financier, pour obtenir et stocker des « data ».

Ce « producteur » du contenu d’une base de données dispose du droit d’en interdire l’extraction et/ou la réutilisation.

Il peut évidemment négocier ce droit par contrat (ce qui m’arrange bien…).

Et si ce producteur dépense du temps et de l’énergie à tenir sa base de données à jour, il bénéficiera de la protection sur le contenu de sa base de données pendant une durée quasi-illimitée…

protection du contenu des bases de données

prochain épisode ? information et (droit du) "renseignement"

Que retenir au final ? 

Que les textes de loi dans l’UE encadrent mal la notion d’information et mélangent parfois les notions d’information et de données.

Pour poursuivre notre réflexion sur les « data numériques », nous verrons lors de le prochain épisode de cette saga vidéo+BD ce qu’il faut comprendre du terme « renseignement« .

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