Une donnée numérique, en soi, n’a pas de valeur.
Ce qui est interessant, c’est un ensemble des données qui permet de composer une information.
Cependant, l’ensemble de ces données ne peuvent pas être traitées par un système d’information (ça fait plus chic que d’écrire « ordinateur ») si elles ne sont pas structurées.
Il faut féliciter l’Union Européenne d’avoir, en mars 1996 déjà, analysé les problématiques de ces données constituées comme un tout dans une base de données et d’avoir inventé ce régime de protection spécifique.
Je parle ici du régime de protection du contenu des bases de données de la Directive n°96/9 du 11 mars 1996.
Ce régime est unique au monde et permet de protéger le « producteur » du contenu d’une base de données numériques (notamment).
Le « producteur » ? C’est la personne physique ou morale qui investit en moyens matériel, humain et financier, pour obtenir et stocker des « data ».
Ce « producteur » du contenu d’une base de données dispose du droit d’en interdire l’extraction et/ou la réutilisation.
Il peut évidemment négocier ce droit par contrat (ce qui m’arrange bien…).
Et si ce producteur dépense du temps et de l’énergie à tenir sa base de données à jour, il bénéficiera de la protection sur le contenu de sa base de données pendant une durée quasi-illimitée…