Publié le 22 août 2019

PODCAST-Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-NoLimitSecu épisode 8

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

[22 aout 2019] Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-podcast NoLimitSecu épisode 8
NoLimitSecu ? « LE » podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité !

– bref intermède –

– c’est pas interdit, les podcasts pendant les vacances, hein ?
– non, je crois pas. Attends… je pense à un truc… on va appeler notre Avocat pour lui demander.
– tu va appeler qui ?  (pas mal, ce petit blanc frais)…
– mais si, l’avocat, là… tu sais… celui qui fait des BD…
– arrête, déconne pas… pas lui… il va (encore) nous trouver un risque pénal…
– c’est vrai ça… ils sont bizarres, ces juristes… (ah, oui, tiens, t’as raison. il est vraiment pas mal ce petit blanc. j’en reprendrai volontiers…).
– c’était tellement mieux avant toutes ces lois compliquées…. on pouvait faire ce qu’on voulait…

– fin de l’intermède –


Histoire du droit du numérique – les métadonnées ? une énigme pour beaucoup de juristes… 

Nous, juristes, qui traitons du droit du numérique, connaissons bien la notion de « données de contenu » et leur protection soit par le secret des correspondances, soit par le droit d’auteur.
Mais, avec Google depuis 1998, sont apparues les « métadonnées ».
Bien sur, lorsqu’on s’intéresse à la technique du transport de la data numérique via les réseaux de communications électroniques, on découvre (?!) que les métadonnées sont ces données purement techniques nécessaires à l’identification d’un terminal émetteur et du terminal destinataire des data.
En réalité, la « découverte » est celle de l’usage de ces métadonnées à d’autres fins que le strict transport des « données de contenu ».
C’est en cela que le « système Google » de collecte, de conservation et de croisement systématique d’un volume gigantesque de métadonnées est une révolution.
Ces métadonnées sont – par exemple – vos données de navigation sur le web : quel site web  vous avez consulté, à quelle heure, à partir de quel terminal, à partir de quelle position géographique, etc.
Car, juridiquement, ces métadonnées ne sont protégées ni par le secret des correspondances, ni par le droit d’auteur…
Vous trouverez ci-dessous quelques slides pour vous éclairer sur ce que sont les métadonnées et l’usage qui en est fait aujourd’hui, que ce soit à votre insu ou avec votre accord…
 
Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : métadonnées ? une énigme pour les juristes...


les  métadonnées ? ce que vous écrivez sur l’enveloppe à poster

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  métadonnées ? ce que vous écrivez sur l'enveloppe à poster


les métadonnées sont des données techniques permettant de transmettre des contenus numériques

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les métadonnées ? des données techniques permettant de transmettre des contenus numériques  


droit du numérique : les métadonnées NE SONT PAS PROTEGEES par le secret des correspondances

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les métadonnées ne sont pas protégées par le secret des correspondances 


la Charte des droits fondamentaux de l’UE en 2000

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : 2000 la Charte des droits fondamentaux de l'UE 


le droit reconnu dans l’UE à la protection de ses données [à caractère personnel]  


Histoire du droit du numérique – le « paquet télécom » de l’UE en 2002 – le droit des communications électroniques 

Haaaaaaaa… le « paquet télécom »…. le droit de l’Union Européenne sur les « communications électroniques »… Le Code des Postes et des Communications Electroniques
Voila une législation particulièrement difficile à lire si l’on ne possède pas quelques bases de connaissances techniques…
Il n’est pas inutile de s’atteler à cette tache (ardue) sans oublier la réforme de la matière, adoptée en décembre 2018 et applicable dans toute l’UE en décembre 2020.
 
Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le "paquet télécom" de l'UE en 2002 - le droit des communications électroniques


Un peu de jurisprudence pénale ? L’affaire « Kitetoa » / Tati en 2002 

Juste quelques explications strictement juridiques sur cette affaire qui a beaucoup remué le « Landerneau » des pro de la sécurité des systèmes d’information à l’époque.
Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  l'affaire Kitetoa et la solution en appel en 2002


METADONNEES et CHIFFREMENT- le droit du chiffrement dans la LCEN de 2004 (déjà…) 

Qui dit « sécurité numérique » dit « chiffrement ».
La chronologie nous conduit donc tout naturellement à nous pencher sur la LCEN qui réglemente en France le droit de la cryptologie (cryptographie + cryptanalyse).
Si vous avez un profil « tech », vous souffrirez par la manière dont les règles de droit ont été écrites dans ce texte.
Si vous avez un profil juriste, sans aucune connaissance technique, vous aurez sans doute un peu de mal à comprendre la rédaction de la loi (et surtout du décret d’application publié presque trois ans plus tard…).
Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le droit du chiffrement dans la LCEN de 2004 (déjà...) 


CHIFFREMENT :  les 3 fonctions de la « cryptographie »  

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les 3 fonctions de la cryptographie


TIENS ! cryptographie et obligation de sécurité des systèmes d’information avec les mêmes critères juridiques !!!

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : TIENS ! cryptographie et obligation de sécurité des systèmes d'information avec les mêmes critères juridiques !!!


droit du CHIFFREMENT : les 3 options légales pour le prestataire de service de chiffrement 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les 3 options légales du prestataire de service de chiffrement


le droit du chiffrement en BD pour celles et ceux qui veulent creuser ce sujet (passionnant)

Je vais être sympa (et modeste) : cliquez sur ce lien pour accéder directement à ma présentation en BD sur ce sujet difficile.
Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le droit du chiffrement en BD pour celles et ceux qui veulent savoir


CHIFFREMENT et droit pénal : spécial Jean-Philippe Gaulier

[mise à jour du 19 aout 2019] Cher Jean-Philippe, en ré-écoutant l’épisode 8, je constate que la profession des RSSI semble avoir été traumatisée par la rédaction de l’article 323-3-1 Code pénal introduit par la LCEN.
La version actuelle de cet article a été modifiée  par la LPM pour 2013 (celle qui introduit la notion de « système d’information d’importance vitale »).
En principe, la slide ci-dessous devrait apaiser tes craintes (et celle de l’ensemble de la profession). Merci la LPM 2013 !!!


CHIFFREMENT – METADONNEES :  merci encore aux professionnels (patients) qui ont répondu à mes questions de simple juriste

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  merci aux professionnels (patients) qui répondent à mes questions de juriste


Histoire du droit du numérique – METADONNEES et CHIFFREMENT – la présentation en BD de l’épisode 8 est toute entière dans le slider ci-dessous

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