Publié le 1 mars 2021

L’information : la protection des secrets [vidéo+BD 6/6]

la protection des secrets en video+BD
Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

information message support données…. Et lorsque cette information doit rester secrète, comment fait-on juridiquement ? Comment assurer la protection des secrets ? Et de quels secrets parle-t-on ici ?

Bienvenue dans l’épisode 6 de notre saga en video+BD qui vient clôturer ce premier cycle de réflexion autour des techniques et du droit du numérique.

La protection des secrets : une définition de ce qu'est un secret ?

« Trois personnes peuvent garder un secret si deux d’entre elles sont mortes » disait Benjamin Franklin.

Mais qu’est-ce qu’un secret ?

information et secrets : une définition ?

Nous revenons à ce qu’est une information et à la manière dont on peut (ou pas) la partager.

Et malheureusement, pas de législation d’ensemble sur la protection des secrets mais une série de texte, qui servira de fil conducteur à cet épisode.

la protection du secret des correspondances

Petit rappel historique sur l’organisation constante de la violation du « secret de la Poste » sous l’Ancien régime : évoquons rapidement le « Cabinet noir » du Cardinal de Richelieu et le service du « Secret du Roy » de Louis XV.

Il faudra attendre les Cahiers de doléances de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme (intégrée dans la Constitution de la Vème République) pour  que les citoyens français puissent prétendre bénéficier d’une protection juridique effective de leurs correspondances privées.

Sauf en cas d’enquête judiciaire ou à la demande des services de renseignement, bien sûr…

Le non-respect du secret des télécommunications est évidemment sanctionné pénalement.

la sanction pénale du non-respect du secret des correspondances

la protection du secret professionnel

La législation sur le respect du secret professionnel est toute entière dans un unique article du Code pénal (décidément…).

Qu’il s’agisse du secret médical, du secret bancaire, du secret des avocats, malheur à celle ou celui qui viendrait à divulguer des informations secrètes dont seule sa profession la/le rend dépositaire légitime…

la protection des secrets professionnels

la protection des secrets de la Défense nationale

Il ne surprendra personne que les Militaires disposent d’une législation tout à fait particulière en matière de protection des secrets.

Ici encore, cette législation est dotée d’un large éventail de sanctions pénales (que je vous laisserai apprécier dans la vidéo).

Attention, 2021 sera l’année au cours de laquelle la France modifiera son arsenal légal pour se conformer aux normes de l’OTAN, en simplifiant la classification de ses secrets en (seulement) deux catégories.

la protection des secrets de la Défense Nationale

la protection des secrets d'affaires

En cliquant sur ce lien ,vous pourrez accéder à une présentation détaillée sur le régime légal de la Directive de 2016 qui protège les secrets d’affaires.

Vous trouverez dans la video un rappel des principales notions de cette législation qui, manifestement, a du mal à s’imposer auprès des juristes (je continue à me demander pourquoi, d’ailleurs !).

A retenir ? Pas de protection pour les secrets de l’entreprise qui n’aurait pas mis en oeuvre des « mesures raisonnables de protection » de ses informations.

la protection des secrets u ne définition dans la directive de 2016

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