Voyons les incriminations de la loi « Godfrain », depuis 1988 : les atteintes à un système de traitement automatisé de données (ou « S.T.A.D. » pour les amateurs/trices d’acronyme).
Si vous allez relire les article 323-1 à 323-3 Code pénal, gardez en mémoire qu’un « S.T.A.D. », c’est un système d’information (matériel + logiciel + data).
Le jurisprudence sur le droit pénal du numérique est assez claire sur le sujet.
Un « système d’information » ? C’est votre ordinateur personnel, votre téléphone, votre tablette, le réseau informatique de votre entreprise…