Publié le 19 janvier 2021

L’information : le droit pénal du numérique [vidéo+BD 5/6]

le droit pénal du numérique
Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

Le droit pénal du numérique est un aspect assez rarement traité de notre législation.

Pourtant, vous allez pouvoir vous en convaincre, les incriminations pénales sont nombreuses. TRES nombreuses en matière de numérique et d’information.

Bienvenue dans l’épisode 5 de notre saga vidéo+BD et plongeons dans les arcanes du droit pénal français du numérique.

le droit pénal du numérique : un petit rappel entre responsabilité civile et droit pénal ?

Si vous êtes salarié(e), il peut être utile de vérifier dans quel cas votre entreprise « employeur » est responsable (ou non) d’un délit commis dans le cadre de votre contrat de travail.

Nous commencerons donc par un petit rappel de la distinction responsabilité civile / responsabilité pénale.

le droit pénal (des outils) du numérique : logiciel et contenu des bases de données

Nous vous proposons un rappel des règles en matière de contrefaçon de logiciel…

Comme pour le délit d’atteinte aux droits du producteur sur le le contenu d’une base de données (voir notre épisode précédent), le « tarif » pénal va jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 €uros d’amende.

Quand même…

le droit pénal des atteintes à un outil numérique

Voyons les incriminations de la loi « Godfrain », depuis 1988 : les atteintes à un système de traitement automatisé de données (ou « S.T.A.D. » pour les amateurs/trices d’acronyme).

Si vous allez relire les article 323-1 à 323-3 Code pénal, gardez en mémoire qu’un « S.T.A.D. », c’est un système d’information (matériel + logiciel + data). 

Le jurisprudence sur le droit pénal du numérique est assez claire sur le sujet.

Un « système d’information » ? C’est votre ordinateur personnel, votre téléphone, votre tablette, le réseau informatique de votre entreprise…

le droit pénal du chiffrement ?

A moins de souffrir d’insomnies, je ne connais personne (juriste ou non) à qui je souhaite d’aller lire le régime du droit du chiffrement en France…

Pour les acharné(e)s, il faut aller lire la Loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Vous ne serez donc pas surpris(e) d’apprendre que le non-respect du droit de la cryptologie (de son nom officiel) est assorti de sanctions pénales.

Et vous apprendrez peut-être que le droit pénal du numérique peut faire doubler la peine si vous utiliser un moyen de chiffrement…

les circonstances aggravantes du droit pénal du numérique en cas de chiffrement

le droit pénal de l'information

La seconde partie de notre étude du jour est plus singulière dans la mesure ou – rarement – l’on s’intéresse à la notion d’information et d’atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation ».

Ce fut également une véritable découverte pour moi lors de mes recherches sur les notions « d’information », de « message » et de « données ».

Je vous propose une parcours (rapide) dans les incriminations de « trahison » et « d’espionnage » (article 411-1 à 411-11 Code pénal). 

le droit pénal de l'information et les intérêts fondamentaux de la Nation

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