Que vous l’appelez « cloud computing » ou « informatique dans les nuages » ou « service logiciel SaaS » en 2021, la réalité technique et juridique est que vous allez vous intéresser au Software as a Service.
Pour comprendre « comment ça marche » techniquement et être en mesure de rédiger / challenger / négocier les contrats qui permettent à un client de bénéficier du service proposé par un prestataire, il est nécessaire de revoir quelques notions fondamentales.
Voici le plan de l’étude du jour :
Il est nécessaire, notamment pour les juristes, de bien saisir la distinction entre données INPUT et données OUTPUT, pour pouvoir encadrer sereinement les droits et les obligations du client comme ceux du prestataire SaaS.
De la même manière, il est plus qu’utile de faire un rappel sur l’évolution de la technique depuis ces quarante dernières années, dans la mesure où la pratique juridique a (parfois) du mal à suivre…
la traditionnelle introduction (rapide)
Le service logiciel SaaS en 2021 : comment ça marche ?
Il est effectivement nécessaire de refaire un point sur les notions de donnée INPUT et OUTPUT dans la mesure où ces notions sont utilisées dans les contrats BtoB pour plus de clarté entre les parties (qui fait quoi, etc.).
A ce titre, un résumé des flux de données depuis le départ du terminal du client jusqu’au traitement des données INPUT par le prestataire, puis la restitution des données OUTPUT au client via les réseaux de communications électroniques, peut servir à clarifier les termes d’une négociation sur ce sujet technique, pas toujours maitrisé par les juristes…
Accrochez-vous, la slide ci-dessous est assez chargée…
Retenez que les données OUTPUT sont le résultat du traitement des données INPUT par le logiciel du prestataire. Sauf lorsque l’on utilise un logiciel d’Intelligence artificielle…
une "instance SaaS" d'un logiciel ???
Profitons de ces quelques explications techniques pour comprendre ce qu’est une « instance SaaS ».
Lorsque l’éditeur d’un logiciel remet une copie de son oeuvre à un de ses clients, pour installation « on premises », il doit réaliser une copie de son logiciel à partir de sa version « master » originale.
Ce n’est plus le cas en mode cloud !
Lorsque le prestataire SaaS met à disposition de son client une « instance » de son logiciel, il en réalise une copie « virtuelle » qui reste « mécaniquement » liée avec la version « master » originale, de sorte que toute modification (correction / évolution / etc.) de la version « master » est automatiquement reproduite dans chacune des instances SaaS de ses clients, sans devoir réaliser individuellement des « copies » numériques de chaque modification pour chaque instance existante.
Ce qui simplifie grandement les opérations de maintenance.
Le service logiciel SaaS en 2021 : données INPUT ? données OUTPUT ? Flux de données SaaS ?
Le service logiciel SaaS en 2021 : l'évolution de la technique logicielle depuis les années (19)80
Sans faire de l’archéologie technique ou juridique, replantons le décors de l’évolution des modes d’utilisation des logiciels.
Nous allons reparler licence on premises (le terme revient à la mode), Application Service Provider (vous vous souvenez des contrats ASP ?) pour arriver enfin au service logiciel SaaS.
Profitons de cet aparté technique pour voir les différents contrats qui sont conclus entre les professionnels afin que le service logiciel SaaS puisse être rendu.
Nous ne ferons qu’effleurer le sujet des variants PaaS (Platform as a Service) ou IaaS (Infrastructure as a Service), dans la mesure où, juridiquement, les principes seront les mêmes.
Notez enfin qu’en 2018, le marché du SaaS/PaaS/IaaS représentait quelques 32 milliards de dollars dans le monde.
On ne parle donc pas d’un épiphénomène technique ou économique, mais de la réalité en 2021 de l’utilisation d’un très grand nombre de logiciels via des serveurs distants.
Le service logiciel SaaS en 2021 : le contenu du service
Rentrons (enfin) dans le vif du sujet : quels sont les différents services auxquels le prestataire SaaS s’engage vis-à-vis de son client professionnel ?
Vous ne serez pas surpris(e) de lire que ça dépend… ça dépend de ce qui sera demandé au prestataire…
un service standard ou sur-mesure selon le business model du prestataire
Chaque prestataire de service logiciel SaaS peut dimensionner son service dans la mesure qu’il décide seul : durée, prix, backup, etc.
Ce qui est certain, c’est que ce prestataire devrait être assez prudent de stipuler dans ses CGU que l’ensemble formé par les services qu’il propose est indivisible.
Par exemple pour éviter en cas de contentieux judiciaire un éventuel « tronçonnage » de son service et une remise en question de son prix par un juge…
Le service logiciel SaaS en 2021 : les SLA
Les SLA (Service Level agreement) sont les métriques techniques du service que le prestataire SaaS s’engage contractuellement à respecter.
Ce sont en général les seuls engagements du prestataire sous la forme juridique d’une « garantie » (d’une obligation de résultat, donc).
Il n’existe pas de liste pré-définie des métriques que le prestataire peut offrir : la liberté contractuelle est reine en la matière.
Si par exemple le client entend offrir un service web à ses users (consommateurs) via un prestataire SaaS, il serait avisé de demander des engagements de temps maximum de chargement des pages web.
Le service logiciel SaaS en 2021 : réversibilité, restitution des données et continuité du service
Si j’insiste sur ce point technico-juridique, c’est que les discussions contractuelles sont – aujourd’hui encore – parfois très âpres.
De quoi s’agit-il ?
De manière tout à fait légitime, en fin de contrat, le client demande la restitution intégrale de ses données.
Il ne fait plus de doute aujourd’hui – l’usage est suffisamment répandu – que le prestataire doit restituer les données INPUT au client. Gratuitement, cela va sans dire. Heuuuu, non, cela va mieux en l’écrivant, pour une plus grande tranquillité des deux parties (notamment quant au format de restitution des données…).
Le prestataire n'est tenu à aucune obligation de garantir à son client une continuité du service après la fin du contrat !!!
Mais que le client ne s’y trompe pas, une fois le contrat de service SaaS venu à son terme, le service s’arrêtera : finies les périodes d’utilisation gratuites post-contrat.
Bref, au terme de la période contractuellement convenue, le prestataire doit restituer les données INPUT au client. Point.
Mais si personne n’a pensé à écrire ce qu’il devait advenir des données OUTPUT, alors… tous les ingrédients d’un conflit (judiciaire) sont présents…
LE SERVICE LOGICIEL SAAS EN 2021 : des clauses contractuelles devenues inutiles ?
Les quelques slides ci-dessous sont destinées aux juristes qui continuent à penser que l’essentiel d’un service SaaS, c’est un « droit d’usage » sur un logiciel hébergé chez un tiers. Et qui continuent de se battre pour rédiger des clauses que l’on trouve traditionnellement dans les contrats de licence « on premises » (GTR / GTI / recette provisoire et définitive ou VABF et VSR, garantie de compatibilité des versions successives du logiciel, etc.).
Et bien non ! La pratique a évolué…
Vous trouverez dans le slider ci-dessous une petite liste des clauses traditionnelles qui sont aujourd’hui franchement inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS.
BONUS : le "serverless" ?!?!
Ce qui est bien dans l'univers du numérique, c'est l'imagination des prestataires !
Vous vous interrogez sur la notion (très en vogue) de « serverless » ? Vous comprenez un service SaaS sans serveur ? Vous vous demandez si c’est possible (évidemment non !).
Vous trouverez ci-dessous quelques slides qui vous permettront de vous faire une idée du problème…
LE SERVICE LOGICIEL SAAS EN 2021 : prochains épisodes sur ce blog
Traiter du service logiciel SaaS sans évoquer le droit d’autoriser l’extraction du contenu d’une base de données serait juridiquement une faiblesse majeure. Nous vous proposerons donc une prochaine présentation sur ce point précis.
De la même manière, vouloir encadrer un service logiciel SaaS qui traite des données INPUT à caractère personnel passe par une bonne compréhension de la mécanique du RGPD. Nous consacrerons donc une présentation dédiée à cet autre sujet.
LE SERVICE LOGICIEL SAAS EN 2021 illustré en BD ? Merci aux éditions Delcourt / Soleil !!!
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)