Publié le 12 novembre 2020

logiciel juridique et technique [M2 Droit du Numérique 11/2020]

LOGICIEL juridique et technique ©Ledieu-Avocats
Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

logiciel juridique et technique [cours en distanciel en format VIDEO+BD pour le M2 Droit du Numérique de Paris II Panthéon-Assas] du 12/11/2020

logiciel juridique et technique

logiciel technique et juridique : le plan de la séance (de 3 heures tout de même...)

logiciel juridique et technique

logiciel technique et juridique : le rappel en VIDEO + BD

Comme les étudiant(e)s du M2 « droit du numérique » sont organisé(e)s, le cours a été entièrement enregistré via Zoom.

Voici un extrait de ce que cela donne. Vous ne me verrez incrusté dans l’image qu’à partir du cours suivant dont le thème sera « bug malware vulnérabilité et cyber attaque« .

Pour en savoir plus, il faut être étudiant(e) en M2 Droit du Numérique à Paris II Panthéon-Assas !

Bref…

L’idée est d’envisager à la fois les aspects juridiques et techniques pour s’assurer de ne pas mettre n’importe quoi dans son contrat.

Commençons dans l’ordre : d’abord un rappel un peu technique sur les notions de « programme » et « d’ordinateur », de codes source et de version binaire (exécutable), la compilation, les langages assembleur, etc.

Ensuite, bien sur, voyons le régime légal et un peu de jurisprudence : le critère de protection (l’originalité des codes source), les droits accordés par la Directive de 2009 au « titulaire des droits de propriété intellectuelle » (le propriétaire), la durée de protection, etc..

logiciel : les fondements légaux de la protection ?

La Directive n°2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur.

J'insiste : voila ce qui N'EST PAS protégé par le droit spécial du logiciel

Que ce soit la Directive de 2009, le Code de la propriété intellectuelle ou la jurisprudence de l’Union Européenne ou de la France, les choses sont franchement claires aujourd’hui :

  • les algorithmes ne sont pas protégés par le droit spécial du logiciel.
  • les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégeables.
  • Les interfaces graphiques peuventê tre protégées par le droit d’auteur « classique », pas par le droit d’auteur spécial logiciel.

Les idées, formules mathématiques, concepts, etc. ne sont jamais protégés par le droit d’auteur, « classique » ou « spécial logiciel » !

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