Publié le 8 août 2019

PODCAST-Histoire du droit du numérique – TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU – NoLimitSecu épisode 4

Écrit par
Marc-Antoine LEDIEU - Avocat associé - Constellation

[8 aout 2019] Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU
PODCAST audio NoLimitSecu épisode 4
NoLimitSecu : le podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité
Il serait temps de s’i intéresser aux techniques modernes, aux télécommunications (au sens où on l’entend de nos jours).
La révolution arrive avec le téléphone dans les années ’70. 1870 pardon…
Après le téléphone, la TSF, la télévision vers 1935 en France. Tout ça en à peine 50 ans !
Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : le téléphone vers 1877

Dès la naissance de la III° République, il y a presque 150 ans !

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : le téléphone vers 1877


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : la TSF vers 1900

Comment un Etat peut il communiquer directement avec ses citoyens ?
Par des programmes radiophoniques.
120 ans après, ça fonctionne toujours très bien et c’est très utilisé !!!

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : la TSF vers 1900


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : 1935 première émission de télévision en France

La télévision ? Le cinéma à domicile à la carte.
Quelle révolution !

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : 1935 première émission de télévision en France


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : l’apparition de l’ordinateur (enfin !)

Ahhhhhhh… enfin.
J’ai été surpris de découvrir que les premières machines relevaient toutes des programmes militaires de l’époque, coté Allié comme coté forces de l’Axe (« du Mal » aurait ajouté George W.)

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : l'apparition de l'ordinateur


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : Operating system et logiciel

OS = le programme qui fera « tourner » les « applications ».
Pour un juriste, les deux sont des « logiciels » (des « programmes d’ordinateurs » au sens de la législation de Bruxelles).

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : Operating system et logiciel


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : la protection juridique du logiciel ?

Le Logiciel est une « oeuvre de l’esprit ».
Comme un film ou une BD.
Avec des règles juridiques un peu adaptée à la technicité nouvelle du « produit » qu’est le logiciel.

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : la protection juridique du logiciel ?


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : CEDH et droit au respect des correspondances

Télécommunications et respect du secret des correspondances ? Une constante des législations des démocraties dès les années (19)50.
Mais les « communications électroniques » n’avaient pas encore été inventées.

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : CEDH et droit au respect des correspondances


Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : le droit au secret des correspondances

Nous sommes en France.
Donc ?
Il existe des sanctions pénales, rarement appliquées aux Opérateurs Télécom dans la mesure où ce genre de condamnations pénales les priveraient de leur « licence » d’opérateur…

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : le droit au secret des correspondances


droit du numérique : dans l’enveloppe ? le contenu protégé par le secret des correspondances

Le contenu ? Toute « production » humaine (écrite, orale, visuelle, etc.).
Ce sont les informations qui sont mises dans un message, transporté sous forme de signal (dans l’univers du numérique).
Et si votre « contenu » n’est pas protégé par le secret des correspondances, il pourrait l’être sur le fondement des droits d’auteurs !
Mais c’est alors un autre sujet…
 

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : dans l'enveloppe ? le contenu protégé par le secret des correspondances


SUR l’enveloppe ? ce sont des « métadonnées » ! (pas des « données de contenu »)

Les métadonnées sont toutes les données techniques qui permettent de transporter des données numériques.
Comme par exemple des « données de contenu ».
Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU : sur l'enveloppe ? les métadonnées


droit du numérique :  le projet de Règlement e-Privacy (en attendant Godot depuis janvier 2017…)

La future Règlementation de l’UE qui distinguera entre « données de contenu » et « métadonnées ».
Enfin, dès qu’elle sera votée…
Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  le projet de Règlement e-Privacy


un peu de technique :  le Deep Packet Inspection ???

Chic, un peu de technique…
Pardon, mais je resterai au niveau du concept, sans rentrer dans la technique pure et dure (il y a des pro pour ça).
Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  le Deep Packet Inspection ???


La question des contributeurs No Limit Secu :  l’analyse des courriers par un robot logiciel ??? Alors ? Les juristes ?

Pour la loi Renseignement, pas de problème !
Pour les plus soucieu(ses)x du respect de la présomption d’innocence, c’est un autre problème.

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  l'analyse des courriers par un robot logiciel ???


L’analyse des courriers par un logiciel – l’exemple de la loi Renseignement de 2015

Si vous entendez des pro parler de cette loi et que vous entendez la « loi Rens », sachez que certains d’entre eux pensent plutôt à la « loi Rance »…

Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  l'analyse des courriers par un logiciel - l'exemple de la loi Renseignement de 2015


le constat en 2019 :  la monétisation des données personnelles ?

C’est aujourd’hui et encore en 2019 une réalité cachée.
Malgré l’adoption du RGPD que les autorités de contrôle ont manifestement du mal à réguler.
Histoire du droit du numérique en BD TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  la monétisation des données personnelles ? 


Histoire du droit du numérique TELECOMMUNICATION METADONNEES CONTENU :  la présentation complète en BD de l’épisode 4 se trouve dans le slider ci-dessous

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