Un cabinet d'avocats pluridisciplinaire et indépendant dédié à l'accompagnement des projets digitaux
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IP/IT / Numérique / Contrats
RGPD - Données personnelles
License de logiciels / services SaaS
Opérateur de plateforme en ligne
eCommerce / Marketplace
Cybersécurité / ePrivacy
eSanté
Application mobile
Développement de site web
Hébergement
Datacenters
Contrat de sourcing IT
NDA / secret des affaires
Marque / nom de domaines
Droit à l’image
eRéputation
Base de données (contenu)
Base de données (contenant)
Transfert de savoir-faire / techno
Accord de co-développement
Droit d’auteur et droits voisins
Contrat d’édition / reproduction
Transfert / apports de droits
Concurrence déloyale et parasitisme
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Capital Humain / Droit social
Embauche
Emploi
Rémunération
Temps de travail
Freelance
Intéressement au capital
Non-concurrence
Télétravail
Protection sociale complémentaire
Plan de recrutements
Classification des Emplois/Postes
Rémunération variable
Intéressement aux résultats
Délégation de pouvoir
Comité Economique et Social
Transfert d’activité
Intéressement au capital
Qualité de vie au travail
Mobilité
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Médiation / Contentieux
Médiation conventionnelle
Assistance pré-contentieux
Contentieux judiciaires
Contentieux fiscaux
Contentieux CNIL / ANSSI
Assistance perquisitions / contrôles
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Corporate / M&A / Sociétés
Structures contractuelles ou sociétaires
Constitution de sociétés
Pacte d’actionnaires
Apports / licences d’actifs
Mise en place de la gouvernance
Intéressement de l’équipe au capital
Management package + BSPCE / BSA
Evolution du capital
Baux commerciaux
Levées de fonds
Cessions
Fusions
Restructurations
Conflits entre associés
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Droit Fiscal
Optimisation et restructuration
Fiscalité des sociétés
Fiscalité du numérique
Fiscalité patrimoniale & des dirigeants
Fiscalité des OSBL
Fiscalité immobilière
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Contrats Internationaux
Création structures contractuelles
Pilotage localisation droits étrangers
Négociation (stratégie, support)
Stratégie(s) de distribution WW
Transfert de données hors EEE…
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Public des affaires / Administratif
Encadrement juridique et stratégique des grands projets de structures publiques ou parapubliques
AMO pour réponses à appel d'offres
Accompagnement sourcing et définition des besoins
Montages contractuels (marchés publics, concession, délégation de service public…)
Elaboration et suivi des procédures
Rédaction / validation des documents contractuels ou de marché : Règlement de la consultation et DCE (CCAP, CCTP, pièces financières (DPGF et/ou BPU), critères de sélection)
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