16 juin 2021

OIV OSE et Critical Entities [projet de Directive UE 12/2020]

OIV ? OSE ? Critical Entities ? Oui, il faut aimer les acronymes (et l’anglais) lorsque l’on s’intéresse à la sécurité des systèmes d’information… OIV, ce sont les Opérateurs d’Importance VITALE pour la nation française. OSE, ce sont les Opérateurs de Services ESSENTIELS pour l’Europe. Et les « Critical Entities » ? C’est une nouvelle désignation de […]

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15 juin 2021

RGPD actualité juin 2021 France et UE [données personnelles]

Pourquoi un post RGPD actualité juin 2021 France et UE ? Parce que ce mois de juin nous fournit, à nous juristes, deux textes très importants ! RGPD actualité juin 2021 : en France ENFIN ! Le premier Code de conduite Européen a été validé par la CNIL ce 3 juin 2021 !!! Sa premiere […]

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4 juin 2021

Intelligence Artificielle 2021 et AI Act [projet de Règlement UE]

Intelligence Artificielle en 2021 ? L’IA… « Artificial Intelligence Act » nous promet Bruxelles depuis le 21 avril 2021… Mais de quoi parle-t-on au juste ? Précédent Suivant Le fantasme humain de l’intelligence artificielle, ce sont des robots humanoïdes qui interagissent avec nous, les humains. Voyez ce que nous proposait le film « Planète Interdite » au cinéma en […]

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30 mai 2021

extraction et indexation du contenu d’une base de données ?

Extraction et indexation du contenu d’une base de données forment ensemble  – juridiquement – le « carburant » d’un logiciel d’Intelligence Artificielle. Sans « data », une IA n’est qu’un logiciel classique, un « programme d’ordinateur » (terme officielle de la Directive UE logiciel de 2009). Ce quoi permet à un logiciel de devenir une IA, ce sont les données qu’il […]

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26 mai 2021

cyber attaque : responsabilité pénale, civile et contractuelle ?

Pourquoi traiter des cyber attaques et de la responsabilité pénale, civile et contractuelle ? Parce que ce 26 mai 2021, il m’a été demandé de mettre à jour le savoir des enseignants en droit de l’informatique des IUT. Je vous propose une (longue) introduction préliminaire pour saisir l’ampleur en 2021 du phénomène des cyber attaques, […]

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20 mai 2021

algorithme protocole : la protection de l’innovation numérique ?

Algorithme ? Protocole ? Quelles protections pour l’innovation numérique ? C’est la question (difficile) qui m’est posée ce 19 mai 2021 (jour de la réouverture des terasses des restaurants…) par l’Ecole de Guerre Economique. Pour y répondre, j’adopterai une démarche pragmatique. Voyons pour commencer quelles sont les grandes innovations numériques de ces 20 dernières années. Nous […]

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19 mai 2021

Assemblées Générales et Crise Sanitaire

Constellation.law vous informe sur la manière d’organiser vos assemblées et approbations des comptes dématérialisées en période de crise sanitaire. Pour une lecture optimale de ce #zoom et un accès aux liens, vous pouvez le télécharger au format PDF en suivant ce lien. Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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12 mai 2021

meet us – Pierre CALLEDE

Constellation.law vous présente Pierre CALLEDE, avocat fondateur du cabinet.   Pour voir ce Meet Us sur notre page LinkedIn, cliquez ici       Contactez Pierre CALLEDE : pcallede@constellation.law Plus d’informations : Pierre CALLEDE

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30 avril 2021

success – notre bilan Carbo

Nous vous en parlions en Janvier… aujourd’hui notre Bilan Carbo est arrivé ! Découvrez le Certificat de bilan carbone établi par la green tech carbo.   Pour voir ce Success sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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27 avril 2021

Actualités du Droit Social

Constellation.law decrypte les actualités juridiques en droit social.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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