Résolution de conflits : médiation et contentieux
Promouvoir la médiation amiable pour un avenir harmonieux
Les médiatrices et médiateurs de l’association Constellation Médiation s’engagent à mettre en œuvre leurs compétences techniques en matière de médiation comme leurs connaissances du conflit y compris dans sa dimension contentieuse, pour que les parties puissent trouver ensemble, à l’amiable, une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Avec la médiation, nous explorons les terrains d’entente et de compromis, préservant ainsi les relations humaines, sociales et commerciales, en contribuant à une société plus harmonieuse.
Que risque-t-on à entrer en médiation ?
Le seul risque que comporte l’entrée en médiation est que les parties trouvent un accord amiable mettant fin à leur différend dans de courts délais.
Une palette
de compétences
Notre équipe réunit des professionnels compétents et expérimentés qui mettent en commun des savoir-faire variés. L’approche pluridisciplinaire de nos médiateurs, issus de secteurs professionnels très différents, apporte un éventail de compétences complémentaires qui enrichissent la pratique de chacun.
Constellation se distingue par ses délais d’intervention rapides et son taux d’accord de médiation très élevé au regard de la moyenne nationale. Forte de son expérience de terrain auprès des juridictions, des professionnels du droit, du monde de l’entreprise et de l’administration, Constellation Médiation offre une approche holistique de la résolution des conflits.
Nos atouts
en médiation
La médiation pour tout
et pour tous
Avec une expertise couvrant un large éventail de domaines, « Constellation Médiation » met en œuvre des médiations judiciaires et administratives, tant en première instance qu’en appel. Elle propose également des médiations conventionnelles adaptées, par exemple, aux projets internes des entreprises, comme dans les secteurs civil, social, commercial et administratif.
Grâce à notre variété de profils et de spécialisations, nous sommes en mesure de proposer des approches personnalisées et novatrices pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation conflictuelle.
Complémentarité
au cœur de notre offre
Amiable, Négociation et Médiation
L’équipe Constellation Médiation vous propose la résolution à l’amiable de vos litiges. Vous pouvez recourir à la médiation avant, pendant ou après un recours contentieux, comme en dehors de celui-ci.
Notre approche : favoriser la communication, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions consenties.
Rappel : qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus structuré de résolution amiable des conflits dans lequel un tiers neutre et impartial, le médiateur, facilite la communication et la négociation entre les parties en conflit. Son objectif est de les aider à parvenir à un accord qu’elles auront co-construit, qui sera applicable et cohérent, et qui résoudra le conflit, en tout ou partie.
La médiation, réalisée en amont d’un recours au juge, pourra aussi permettre de préserver une relation et d’éviter un recours judiciaire.
«La médiation est un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut-être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un Etat membre.»
La médiation et les médiateurs respectent 4 principes majeurs : la confidentialité, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité.
1. La médiation judiciaire
La médiation judiciaire intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par un juge et vise à favoriser le règlement amiable du litige, en évitant un procès long, coûteux et incertain. Le médiateur judiciaire accompagne les parties dans la recherche d’une solution satisfaisante, en respectant l’ordre public, la déontologie de la profession, les règles et les délais fixés par le tribunal.
Qu’il s’agisse d’un conflit de droit social, commercial, familial ou administratif, nos médiateurs, en toute neutralité, vous accompagnent activement pour une résolution consentie de votre différend.
2. La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est un processus de médiation qui intervient en dehors de tout cadre judiciaire et qui repose uniquement sur l’initiative et la volonté des parties. Elle se déroule généralement avant toute procédure, en vue de l’éviter.
Ce sont les parties qui en prennent l’initiative en saisissant un médiateur et en lui demandant d’obtenir de l’autre partie un accord pour entrer en médiation.
Le plus souvent, c’est une des parties seulement qui souhaite recourir à la médiation et qui ne sait pas comment entraîner l’autre dans cette démarche parce que :
- Les parties n’ont plus de contact et ne peuvent pas communiquer,
- Leurs relations sont telles qu’il n’est pas possible de prendre attache auprès de l’autre pour solliciter une médiation,
- la partie la plus volontaire est convaincue que l’autre partie refusera la démarche de médiation.
Mais la médiation est un processus reposant sur la volonté des parties. La première phase est bien celle d’obtenir l’accord de toutes pour entrer en médiation.
Votre médiateur, dont c’est le métier, mettra en œuvre toute sa compétence pour amener l’autre partie à s’asseoir à la table de la médiation.
- Le premier accord porte sur la reconnaissance par les parties de leur désaccord !
- Le second sur leur consentement à entrer en médiation et choisir ensemble le cadre dans lequel elles vont tenter de s’accorder.
- Le troisième sur la solution de leur litige.
Il suffit à la partie qui en prend l’initiative de saisir Médiation Constellation, elle choisit un médiateur avec lequel elle signera une convention de prise de contact pour entrer en médiation. Cette convention a pour objet de mandater le médiateur afin qu’il informe et propose à l’autre partie (ou autres parties d’entrer et/ou à son avocat) d’entrer en médiation.
Une fois le consentement des parties obtenu, une convention de médiation est alors conclue entre les parties et le médiateur. En cas d’accord éventuellement obtenu à l’issue de médiation, il pourra, si les parties le souhaitent, être homologué par le juge. Il bénéficiera alors de l’autorité de la chose jugée, comme l‘aurait été un jugement.
La médiation conventionnelle offre les mêmes garanties et avantages que toute autre forme de médiation : la confidentialité des échanges, la sécurité de l’accord, et la flexibilité de la construction de la solution.
3. La médiation en entreprise
La médiation en entreprise est une approche de résolution des conflits spécifiquement adaptée au contexte de l’entreprise. Elle intervient lorsque des différends surviennent, dans un cadre contractuel ou pas, pour tout type de relation que l’entreprise peut avoir. Le différend peut concerner ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires, ses salariés (avec la direction ou entre eux).
La médiation en entreprise permet de préserver les relations professionnelles et commerciales, de même que la confidentialité totale des différends, de limiter les risques économiques et de favoriser un climat de travail constructif.
4. La médiation de projet
La médiation de projet est une forme de médiation utilisée dans le cadre de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes. Elle vise à faciliter la communication et la prise de décision entre les différents acteurs du projet, pour exploiter la diversité des compétences et des acteurs au profit d’une collaboration efficace, optimisée et productive. La médiation de projet permet aussi de résoudre les divergences d’intérêts, de gérer les conflits et d’assurer la bonne marche du projet.
5. La médiation commerciale
La médiation commerciale est une démarche de résolution des conflits spécifiquement adaptée aux relations commerciales et aux litiges d’ordre économique. Elle permet aux parties commerciales en conflit, entreprises ou sociétés, de trouver une solution mutuellement satisfaisante tout en préservant leurs intérêts commerciaux et la confidentialité de leurs accords et de leurs conditions commerciales.
6. La médiation administrative
La médiation administrative permet de résoudre les différends entre les administrés et l’administration, entre les agents et leur administration de même qu’entre entités administratives, en favorisant le dialogue et la recherche de solutions concrètes. La médiation administrative offre une alternative aux recours contentieux ; plus rapide et où la communication orale a sa place.
Le juge administratif est très engagé dans cette démarche amiable et nomme un médiateur pour résoudre les conflits dans lesquels une des parties au moins relève de l’administration. Lors d’un différend avec une autorité administrative ou une personne publique, nos médiateurs vous permettent de vous accorder de manière rapide et confidentielle. La médiation vous permet de trouver un accord rapide et durable.
Contentieux, litiges et conflits
Qu’il s’agisse de litiges civils, commerciaux ou fiscaux, nos équipes d’avocats sont prêtes à vous guider dans les procédures, à vous représenter devant les tribunaux et à défendre vos intérêts avec détermination.
Assistance pré-contentieux
Nos équipes spécialisées vous accompagnent dans la gestion des litiges potentiels en fournissant des conseils juridiques stratégiques. Elles évaluent les risques et vous aident à prendre des mesures préventives pour éviter les conflits ou les contentieux.
Contentieux judiciaires
Dans le cadre de litiges en droit social, droit du commerce et autres, notre équipe vous assure une défense solide de vos intérêts et poursuit activement la résolution de vos différends.
Contentieux fiscaux
Notre équipe d’avocats fiscalistes vous assiste dans les litiges liés aux questions fiscales, y compris les contestations d’imposition, les vérifications fiscales et les contentieux devant les tribunaux administratifs.
Contentieux CNIL / ANSSI
Notre équipe spécialisée dans les contentieux liés à la protection des données personnelles et à la cybersécurité, vous aide à naviguer dans les réglementations complexes et à défendre vos droits en cas de non-conformité ou de violations de données.
Assistance perquisitions / contrôles
Nos avocats dédiés vous accompagnent lors de perquisitions ou de contrôles effectués par des autorités compétentes. Ils sauront vous conseiller sur vos droits, vous assister pendant les procédures et veilleront à ce que vos intérêts soient protégés.
Pour prendre contact pour une médiation :
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