Que le numérique soit au cœur de votre business model ou un moyen d’atteindre vos objectifs , nos équipes d’avocats dédiées à la propriété intellectuelle, au numérique, à la technologie de l'information et aux contrats associés, disposent de l’expertise adaptée pour vous accompagner tout au long du processus, en veillant à ce que vos droits soient protégés et vos intérêts préservés.
RGPD / Data protection
Communications électroniques
Dispositifs médicaux numériques avec IA
Entrepôts et registres de données de santé
Fiscalité numérique
Droits des contrats
Droit de la consommation (BtoC)
Droits des plateformes numériques
eSanté
Doctrine du Numérique en santé
Cybersécurité / OIV / OSE / FSN
Droit d'auteur logiciels / marques / IP
Contrat BtoB
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Résolution de conflits : médiation et contentieux
Résoudre vos conflits tout en préservant vos intérêts “tel est l’objectif de notre collectif expert en médiation et contentieux". Nos équipes vous accompagnent tout au long du processus, que ce soit par le biais de la médiation pour trouver des solutions amiables ou par le contentieux pour défendre vos droits devant les tribunaux.
Amiable, Négociation et Médiation
Médiation judiciaire
Médiation conventionnelle
Médiation en entreprise
Contentieux fiscaux
Contentieux CNIL / ANSSI
Assistance perquisitions / contrôles
Contentieux, litiges et conflits
Assistance pré-contentieux
Contentieux judiciaires
Médiation sociale
Médiation de projet
Médiation commerciale
Médiation administrative
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Capital humain et droit social
Le droit du travail est essentiel pour structurer et gérer le capital humain. Il nécessite de l'attention et du temps pour attirer les talents, essentiels au développement et à la croissance de l'entreprise. L'attractivité d'une entreprise repose sur des valeurs, du sens, des parcours professionnels enrichissants, le développement des compétences, des conditions de travail stimulantes, et un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Les solutions juridiques de constellation.law aident à fidéliser et motiver les collaborateurs.
Droit social
Embauche
Emploi
Contrat de travail
Rémunération
Temps de travail
Mobilité / Télétravail
Qualité de vie au travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Protection sociale complémentaire
Comité Économique et Social
Capital humain
Freelance
Plan de recrutements
Classification des emplois / postes
Salaires et rémunérations
Évolution salariale et professionnelle
Délégation de pouvoir
Transfert d'activité
Intéressement au capital & au résultat
Non concurrence
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IP / IT
constellation.law intervient sur les enjeux juridiques liés aux données, aux systèmes d’information et vous assiste pour la gestion de vos actifs de propriété intellectuelle, la conformité réglementaire dans le domaine numérique, du numérique en santé, la rédaction et la négociation de contrats complexes.
Propriété intellectuelle
NDA / Droit des affaires
Droit d'auteur / audiovisuel / édition / multimédia / oeuvres d'art et collections / droits voisins
Licence de logiciels / service Saas
Plateformes Saas
Transfert de savoir-faire / techno
Marques / Brevets / Dessins et modèles / Noms de domaines
Que vous ayez besoin d'assistance pour des transactions de fusion-acquisition, des restructurations d'entreprise ou des questions liées à la gouvernance, nos équipes d’avocats dédiées au corporate et au droit des sociétés veilleront à ce que vous bénéficiez d'un accompagnement sur mesure.
Structuration du capital
Structure contractuelles ou sociétaires
Mise en place de la gouvernance
Management package + BSPCE / BSA
Évolution du capital
Levée de fonds / IPO
Cessions
Relations entre associés
Pacte d'actionnaires
Prévention des conflits
Résolution
Stratégie contentieuse
Médiation entre associés
Scissions / fusions
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Droit fiscal
Notre objectif est de vous aider à atteindre vos objectifs personnels et professionnels avec une pression fiscale minimale. Nous travaillons à vos côtés pour identifier et mettre en œuvre les solutions les plus efficaces sur le plan fiscal au regard de vos besoins. Les dirigeants d'entreprises qui envisagent de se développer ou de vendre, les familles qui souhaitent transmettre leur patrimoine peuvent s'appuyer sur l'expérience de notre cabinet dans de multiples disciplines fiscales pour identifier les opportunités négligées et les solutions créatives.
Optimisation et restructuration
Fiscalité du numérique
Fiscalité des OSBL
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Fiscalité des sociétés
Fiscalité patrimoniale & des dirigeants
Fiscalité immobilière
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Contrats internationaux
constellation.law vous accompagne dans vos activités à l'échelle mondiale. Notre collectif vous guidera tout au long du processus, en veillant à ce que toutes les implications légales soient prises en compte. Que ce soit pour l'élaboration, la négociation ou la gestion de vos contrats internationaux, constellation.law est là pour vous offrir un soutien juridique parfaitement adapté à vos besoins.
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Création strucutres contractuelles
Négociation (stratégie, support)
Géo expansion
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Pilotage localsiation droits étrangers
Stratégie(s) de distribution WW
Transfert de données hors EEE
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Droit public des affaires
Que ce soit pour la gestion de grands projets ou la résolution de problèmes juridiques complexes, nos équipes d’avocats spécialisées en droit public des affaires et en droit administratif sont là pour vous guider à chaque étape, vous apporter conseils stratégiques et assistance pour assurer le succès de vos projets.
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Droit de la commande publique
Accompagnement sourcing et défénition des besoins puis élaboration et suivi des procédures
Élaboration de guides achat
Contrats administratifs (marchés publics, concession, délégation de service public...) : rédaction et validation
AMO pour réponses à appel d'offre
Cartographie d'achat / procédures
Gouvernance institutionnelle
Encadrement juridique et stratégie des grands projets de structures publiques ou parapubliques
[mis à jour le 30 septembre 2020] En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous êtes informé(e) que Constellation.law collecte des données à caractère personnel vous concernant, au profit exclusif de Constellation.law, au moyen de traceurs techniques qui s'implantent dans votre terminal (ordinateur / tablette / smartphone, etc.). Ce traitement de vos données personnelles est (i) "strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur" (art. 6.1 (b) RGPD + délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020) ou (ii) dans l'intérêt légitime de la sécurité du système d'information de Constellation.law et de la détection de la fraude (art. 6.1 (f) RGPD) j'ai compris.
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