Étiquette : CNIL

16 décembre 2020

jurisprudence CNIL cookie traceur (nov. + déc. 2020) : analyse

La jurisprudence CNIL cookie traceur est particulièrement dense entre novembre et décembre 2020 : 4 décisions de sanction pécuniaire en trois semaines : – Carrefour France (délibération n°SAN 2020-008 du 18 novembre 2020); – Carrefour Banque (délibération n°SAN 2020-009 du 18 novembre 2020); – Google LLC et Google Ireland Ltd (délibération n°SAN 2020-012 du 7 décembre 2020) – […]

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5 octobre 2020

RGPD et jurisprudence 2011 à 2020

J’ai eu le plaisir d’assurer le lundi 5 octobre 2020 une formation pour Lamy / Les Echos formation sur le thème du RGPD. Facile ? Non… j’avais 3 heures pour faire le tour des principales problématiques de ce texte fleuve. Si vous avez encore des doutes sur ce point, allez lire le Règlement UE n°2016/679 du […]

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23 juin 2020

cookies traceurs ? analyse Conseil d’Etat 19 juin 2020

[mise à jour le 5 octobre 2020] Quoi qu’en laisse à penser la campagne de presse (déjà) orchestrée par les professionnels du « marketing digital », l’Arret du Conseil d’Etat « cookie traceur » vient de valider à 99 % a délibération CNIL « cookies traceurs » du 4 juillet 2019. Pour vous en convaincre, allez lire (avec un peu d’objectivité) […]

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27 novembre 2019

RGPD-CNIL 21 novembre 2019 FUTURA délibération SAN 2019-010 données à caractère personnel

[mis à jour le 5 janvier 2020] Commentaire rapide (en BD) de la nouvelle décision de sanction CNIL 21 novembre 2019 « FUTURA », publiée ce 27 novembre 2019.C’est une décision de condamnation pour non-respect des obligations juridiques à la charge d’un responsable de traitement dont le sous-traitant agissait… de manière légère au regard de la règlementation […]

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22 janvier 2019

RGPD sanction CNIL GOOGLE LLC 21 janvier 2019

[mis à jour le 27 janvier 2019] Ça y est ! Tout le monde attendait une première condamnation « significative » pour manquement au Règlement UE 2016/679 RGPD-GDPR du 27 avril 2016. La CNIL l’a fait avec une condamnation à 50.000.000 d’€uros de sanction « administrative ». Je vous rappelle que sur le fondement de la Directive 95/46 et de la […]

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