Étiquette : Règlement UE n°2016/679 RGPD

5 octobre 2020

RGPD et jurisprudence 2011 à 2020

J’ai eu le plaisir d’assurer le lundi 5 octobre 2020 une formation pour Lamy / Les Echos formation sur le thème du RGPD. Facile ? Non… j’avais 3 heures pour faire le tour des principales problématiques de ce texte fleuve. Si vous avez encore des doutes sur ce point, allez lire le Règlement UE n°2016/679 du […]

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16 juillet 2020

L’annulation du PRIVACY SHIELD [CJUE 16 juillet 2020]

[mis à jour le 16 juin 2021] L’annulation du Privacy Shield par la CJUE (16 juillet 2020 aff. C-311/18 « Schrems II ») n’est pas une surprise. Nous étions nombreux(ses) à l’attendre. La CJUE vient de trancher sans faire dans la dentelle : la décision d’adéquation de l’UE du 12 juillet 2016 est « invalide« . Les transferts de données à […]

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5 avril 2019

RGPD la protection des données personnelles des entreprises

[5 avril 2019] RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES  ? Voici près d’un an  que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour donner […]

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1 février 2019

CYBER ATTAQUE et sanctions CNIL 2018

(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]

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14 janvier 2019

RGPD secteur public et protection des données personnelles

[14 janvier 2019] Il se dit que le « secteur public » serait en retard dans la mise en oeuvre du RGPD, cette véritable loi européenne n°2016/679 entrée en application le 25 mai 2018… Il se raconte pourtant que les entreprises à mission de service public, les établissements publics, les associations à délégation de mission de service public […]

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