Franz VASSEUR

Franz VASSEUR
Avocat au Barreau de Paris
Avocat - partenaire

Activité dominantes

  • droit des sociétés conseil et contentieux
  • spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Items

  • Augmentation de capital
  • brevet
  • droits d'auteur appliqués à l'entreprise.
  • émissions de titres d'intéressement (BSA BSPCE AGA etc.) et de titres financiers
  • Levée de fonds
  • marques
  • modèle

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