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Vos projets

Finalité ou moyen ? Que le numérique soit pour vous :

au coeur de votre business model...

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  • Opérateur de plateforme en ligne / marketplace
  • Fournisseur de services en mode SaaS
  • Acteur cybersécurité
  • Agence de marketing digital / d’influence
  • Concepteur d’IA
  • Editeur de logiciel / App mobiles
  • Fabricant IOT
  • Prestataire de publicité en ligne…

... ou un moyen d’atteindre vos objectifs

  • Responsable de traitements ou sous-traitant (RGPD)
  • Marque de luxe exploitant son propre site de eCommerce
  • Média en ligne
  • Publicité rémunérée en ligne
  • Établissement d’enseignement producteur de contenus pédagogiques
  • Service "traditionnel" dématérialisé (immobilier, banque, santé, formation pro)…
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Nos équipes d’avocats vous accompagnent dans la gestion de toutes vos problématiques juridiques

DE DROIT DU NUMÉRIQUE

  • RGPD / Data protection
  • Droit des plateformes numériques
  • Communications électroniques
  • eSanté
  • Cybersécurité / OIV / OSE / FSN
  • Fiscalité numérique
  • Droit d’auteur logiciels…

De droit commun appliqué au domaine du numérique

  • Droit des contrats
  • Contrat BtoB
  • Droit de la consommation (BtoC)
  • Droit de la publicité
  • Droit d’auteur / marques / IP
  • Droit international (contrats)
  • Droit des pratiques restrictives
  • Droit de la commande publique

De droit commun appliqué aux structures et moyens d’exploitation de votre entreprise numérique

  • Capital humain
  • Statuts de sociétés / Pactes d’actionnaires
  • Levée de fonds / IPO
  • Droit fiscal
  • Résolution des litiges (médiation, contentieux)
  • Geo expansion et contrats internationaux …

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