La médiation au service des entreprises du numérique.
L’association Constellation Médiation, qui regroupe les médiateurs du collectif d’avocats et de médiateurs constellation.law, a établi un partenariat avec Numeum, l’organisation professionnelle de référence des entreprises du numérique.
Constellation Médiation œuvre au développement de la médiation au bénéfice des entreprises et dispose d’une large variété de profils et de spécialisations utiles aux adhérents de Numeum.
Les médiateurs de Constellation Médiation travaillent aux côtés des syndicats d’entreprise, des tribunaux et cours d’appel judiciaires ainsi que des juridictions administratives, sur tout le territoire français. Ils sont en mesure de proposer des approches personnalisées et novatrices pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation conflictuelle dans l’entreprise, entre entreprises et entre les personnes publiques et l’entreprise.
Ils interviennent dans différents domaines :
Médiation judiciaire
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la médiation judiciaire est ordonnée par un juge et vise à favoriser le règlement amiable du litige, en évitant un procès long, coûteux et incertain. Le médiateur judiciaire accompagne les parties dans la recherche d’une solution satisfaisante, en respectant l’ordre public, la déontologie de la profession, les règles et les délais fixés par le tribunal.
Médiation administrative.
Elle permet de résoudre les différends entre les administrés, entreprises et l’administration, entre les agents et leur administration de même qu’entre entités administratives, en favorisant le dialogue et la recherche de solutions concrètes. Alternative aux recours contentieux, la médiation administrative est plus rapide, notamment du fait de la place accordée à la communication orale.
Médiation conventionnelle inter-entreprise et intra-entreprise
Processus de médiation qui intervient en dehors de tout cadre judiciaire et qui repose uniquement sur l’initiative et la volonté des parties, la médiation conventionnelle se déroule généralement avant toute procédure, en vue de l’éviter. Si le litige repose sur un contrat conclu entre les parties, le contrat peut imposer aux parties de recourir à un médiateur avant toute démarche contentieuse.
Ce sont les parties qui en prennent l’initiative en saisissant un médiateur et en lui demandant d’obtenir de l’autre partie un accord pour entrer en médiation.
La médiation en entreprise est une approche de résolution des conflits spécifiquement adaptée au contexte de l’entreprise. Elle intervient lorsque des différends surviennent, dans un cadre contractuel ou pas, pour tout type de relation que l’entreprise peut avoir. Le différend peut concerner ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires, ses salariés (avec la direction ou entre eux).
L’avantage de ce type de médiation est de préserver les relations professionnelles et commerciales, de même que la confidentialité totale des différends, de limiter les risques économiques et de favoriser un climat de travail constructif.
Médiation de projet intra-entreprise
Utilisée dans le cadre de projets complexes impliquant plusieurs parties prenantes, la médiation de projet est une forme de médiation qui vise à faciliter la communication et la prise de décision entre les différents acteurs du projet, pour exploiter la diversité des compétences et des acteurs au profit d’une collaboration efficace, optimisée et productive. La médiation de projet permet aussi de résoudre les divergences d’intérêts, de gérer les conflits et d’assurer la bonne marche du projet.
Constellation médiation dispose également d’offres de formation au recours à la médiation au bénéfice des entreprises, prescripteurs et usagers de la médiation. Le collectif propose aussi un accompagnement à l’intégration et au déploiement de la médiation au sein des entreprises et de leurs politiques internes (DG, RSE, RH, ACHATS..). Enfin, fort de son expertise dans le domaine du numérique en tant qu’incubateur de legaltech, le collectif envisage de déployer des solutions inédites pour faciliter la gestion, l’efficacité et l’accessibilité des services de médiation.
Hortense Moisand, Avocate et Médiatrice, co-fondatrice du collectif constellation.law et fondatrice de l’association Constellation Médiation, se réjouit :
« Notre équipe qui réunit des talents divers, allant des avocats aux magistrats, en passant par les coachs, les cadres et les entrepreneurs, est très heureuse du lancement de ce premier partenariat relatif à la médiation avec Numeum. Les entreprises du numérique savent innover dans tous les domaines, y compris en promouvant la résolution amiable des conflits pour une meilleure performance des entreprises et une plus grande harmonie dans les relations collaboratives et de travail »
Paul Pastor, Délégué aux affaires juridiques et à la cybersécurité chez Numeum souligne :
« Nous sommes heureux de nous inscrire dans cette dynamique de promotion de la médiation comme un outil de résolution de conflits efficace et agile pour les entreprises du numérique. Ce partenariat avec Constellation Médiation permet d’apporter un service à valeur ajoutée à nos 2500 adhérents »
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