Catégorie : le coin des experts

Les articles de vulgarisation, c’est bien. Parfois, un avis d’expert, juridiquement très argumenté, c’est mieux pour véritablement prendre connaissance d’un sujet « pointu ». Vous trouverez les avis des experts de Constellation Avocats dans cette rubrique.

21 mars 2021

Des juges pour sauver la liberté d’expression !

La crise sanitaire et le confinement ont indéniablement fait subir aux citoyens des entraves consubstantielles à la liberté d’aller et venir qui ont, peut-être, par une sorte de phénomène de vases communicants, permis de prendre consciences d’atteintes plus sournoises et certainement moins justifiables subies par d’autres libertés. En effet, les mesures de distanciation sociale ont […]

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28 février 2021

Le choix de la forme juridique de votre société

Vous êtes en train de créer votre société mais vous hésitez encore sur la forme sociale à adopter ? Constellation.law décrypte pour vous les deux formes de société souvent choisies par les startups – SAS et SARL, ainsi que les SA.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici

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8 février 2021

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Constellation.law décrypte et analyse pour vous le fonctionnement d’un Comité Social et Economique (CSE) dans des entreprises de moins de 50 salariés.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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27 janvier 2021

Ouvrir votre capital

Vous souhaitez faire une levée de fonds, intéresser vos salariés ou attirer de nouveaux investisseurs? Constellation.law décrypte le processus et les enjeux d’ouverture de votre capital.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici

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16 décembre 2020

jurisprudence CNIL cookie traceur (nov. + déc. 2020) : analyse

La jurisprudence CNIL cookie traceur est particulièrement dense entre novembre et décembre 2020 : 4 décisions de sanction pécuniaire en trois semaines : – Carrefour France (délibération n°SAN 2020-008 du 18 novembre 2020); – Carrefour Banque (délibération n°SAN 2020-009 du 18 novembre 2020); – Google LLC et Google Ireland Ltd (délibération n°SAN 2020-012 du 7 décembre 2020) – […]

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31 mars 2020

Services Essentiels ? Activités d’Importance Vitale ?

Services Essentiels ? Activités d’Importance Vitale ? 1ère étape : « URGENCE SANITAIRE GRAVE » [DU 16 AU 22 MARS 2020] J’ai écouté attentivement le discours de notre Président de la république le lundi 16 mars au soir: « guerre« , « combat« , « ennemi« , « mobilisation générale« … Le fait de répéter six fois “nous sommes en guerre” est une déclaration politique. […]

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