Catégorie : le coin des experts

Les articles de vulgarisation, c’est bien. Parfois, un avis d’expert, juridiquement très argumenté, c’est mieux pour véritablement prendre connaissance d’un sujet « pointu ». Vous trouverez les avis des experts de Constellation Avocats dans cette rubrique.

16 décembre 2020

jurisprudence CNIL cookie traceur (nov. + déc. 2020) : analyse

La jurisprudence CNIL cookie traceur est particulièrement dense entre novembre et décembre 2020 : 4 décisions de sanction pécuniaire en trois semaines : – Carrefour France (délibération n°SAN 2020-008 du 18 novembre 2020); – Carrefour Banque (délibération n°SAN 2020-009 du 18 novembre 2020); – Google LLC et Google Ireland Ltd (délibération n°SAN 2020-012 du 7 décembre 2020) – […]

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