Catégorie : le coin des experts

25 mai 2021

Actualités du Droit Social

Constellation.law decrypte les actualités juridiques en droit social.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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12 mai 2021

Assemblées Générales et Crise Sanitaire

Constellation.law vous informe sur la manière d’organiser vos assemblées et approbations des comptes dématérialisées en période de crise sanitaire. Pour une lecture optimale de ce #zoom et un accès aux liens, vous pouvez le télécharger au format PDF en suivant ce lien. Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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21 mars 2021

Des juges pour sauver la liberté d’expression !

La crise sanitaire et le confinement ont indéniablement fait subir aux citoyens des entraves consubstantielles à la liberté d’aller et venir qui ont, peut-être, par une sorte de phénomène de vases communicants, permis de prendre consciences d’atteintes plus sournoises et certainement moins justifiables subies par d’autres libertés. En effet, les mesures de distanciation sociale ont […]

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3 mars 2021

Le choix de la forme juridique de votre société

Vous êtes en train de créer votre société mais vous hésitez encore sur la forme sociale à adopter ? Constellation.law décrypte pour vous les deux formes de société souvent choisies par les startups – SAS et SARL, ainsi que les SA. Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici

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15 février 2021

Le pacte d’associés / actionnaires

Constellation Avocats décrypte les enjeux et les termes du pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires), document-clé dans la construction des relations entre associés et de la gouvernance de votre entreprise. Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici

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3 février 2021

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Constellation.law décrypte et analyse pour vous le fonctionnement d’un Comité Social et Economique (CSE) dans des entreprises de moins de 50 salariés.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici  

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27 janvier 2021

Ouvrir votre capital

Vous souhaitez faire une levée de fonds, intéresser vos salariés ou attirer de nouveaux investisseurs? Constellation.law décrypte le processus et les enjeux d’ouverture de votre capital.   Pour voir ce Zoom sur notre page LinkedIn, cliquez ici

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26 décembre 2019

BSA AIR Accord d’Investissement Rapide

BSA bon de souscription d’actions AIR Accord d’Investissement Rapide : qu’est-ce que c’est ? Les bons de souscription d’actions (ou « BSA ») sont un instrument financier d’intéressement au capital social. C’est une forme d’opération sur le capital social. C’est l’article L.228-91 Code de commerce sur les valeurs mobilières qui donne accès au capital qui pose les […]

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12 juillet 2019

Comment Constellation Avocats garantit le secret professionnel ?

Comment Constellation Avocats garantit le secret professionnel ?  La relation entre un avocat et son client nécessite des échanges récurrents. Dans une profession réglementée, les communications doivent être sécurisées et garantir un strict secret professionnel. Dès le lancement de Constellation en janvier 2019, nous avons banni – dans la mesure du possible – les transferts […]

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23 mai 2019

le photographe et le droit à l’image approche juridique pratique

le photographe et le droit à l’image ? approche juridique pratique Qu’entend-on exactement par l’expression « droit à l’image » ? Quels en sont les principes fondamentaux ? Les modèles ont-ils un statut particulier ? Qu’en est-il des mannequins ? L’image des défunts est-elle protégée ? Qu’en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ? L’objet de cet article est d’apporter […]

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