Les modes alternatifs de règlement des litiges [programme du DU « Droit et Pratique des contentieux » – Montpellier]

En janvier 2025, nos avocats experts en Capital Humain et Droit social ainsi qu’en Résolution de conflits Médiation et Contentieux, ont eu le plaisir d’ intervenir lors du DU Droit et pratique des contentieux, de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Voici le plan de leurs interventions respectives.

Alexis Moisand : la régulation de la relation individuelle de travail

1️⃣ Les fondamentaux de la relation individuelle de travail

Droits et obligations réciproques employeur/salarié
Importance du contrat de travail et de son adéquation avec le poste occupé

2️⃣ L’impact de l’organisation et de la structuration RH

Adaptation du cadre juridique aux évolutions de l’entreprise
Influence du management et des processus sur la relation de travail

3️⃣ L’écosystème humain de l’entreprise

Rôle des effectifs, compétences et valeurs partagées
Importance d’un cadre de travail attractif et évolutif

4️⃣ Les outils juridiques de la relation de travail

Cadre légal et réglementaire, conventions collectives et jurisprudence
Adaptation des règles en fonction de la taille et du développement de l’entreprise

5️⃣ Les principes juridiques fondamentaux

Évolution permanente des règles du travail
Parallélisme des formes et hiérarchie des normes

6️⃣ Le rôle stratégique du contrat de travail

Adéquation entre emploi occupé et obligations contractuelles
Nécessité d’une mise à jour régulière pour maintenir la confiance contractuelle

7️⃣ Les principales sources de litiges et de dégradation de la relation de travail

Non-respect des obligations contractuelles
Harcèlement, discrimination, conflits interpersonnels et mauvaises conditions de travail

8️⃣ La médiation comme outil de résolution des conflits

Prévention et gestion des litiges dans la relation individuelle de travail
Rôle des solutions amiables avant d’envisager une procédure judiciaire

Hortense Moisand et Odile Obled-Dupeyré : Contentieux social et Médiation

1️⃣ Le cadre juridique et les fondements textuels de la médiation judiciaire et conventionnelle

Présentation des différents modes amiables.
Distinguer la médiation des autres modes (négociation conciliation, arbitrage, l’ARA, droit collaboratif…).
Ce que n’est pas une médiation.
La pratique de la médiation et la conciliation devant les CPH

2️⃣ Les différentes typologies de médiation (conventionnelle, judiciaire ou administrative, de projet inter et intra entreprise)
Le processus de médiation
Retour d’expérience d’une médiation sociale de la cour d’appel d’Amiens avec les avocats et les parties, qui viendront témoigner.

3️⃣  Les avantages pratiques du recours à la médiation et les freins.
Les différents acteurs de la médiation
Les qualités et choix du médiateur
Retour d’expérience d’une médiation sociale de la cour d’appel de Paris avec les avocats et les parties, qui viendront témoigner.
Retour d’expérience la médiation intra-entreprise entre salariés